Vente d’un véhicule d’occasion

Ce que vous saisissez dans l'application

1. Vendeur
2. Acheteur
3. Véhicule
4. Contrôle technique et documents
5. État du véhicule
6. Prix et remise
7. Garantie
8. Autres conditions

Ce que prévoit le contrat

1. Véhicule vendu
2. Prix et paiement
3. Contrôle technique et situation administrative
4. État du véhicule
5. Exclusion de la garantie des vices cachés
6. Propriété
7. Remise, déclaration de cession et immatriculation
8. Assurance et responsabilité
9. Dispositions finales

Qui signe

• Vendeur
• Acheteur

Les modèles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre cas.